Les éléments surlignés sont à compléter avec les informations officielles de l’entreprise avant publication.

1. Éditeur du site

Le site couverture-zinguerie-roze.fr est édité par :
Couverture Zinguerie Roze
Forme juridique : EURL — à confirmer
Capital social : à compléter €
Siège social : 14 Rue des Vignes, 21410 Mâlain, France
SIREN / SIRET : à compléter
Immatriculation : Répertoire des Métiers / RNE — CMA de Côte-d’Or
N° TVA intracommunautaire : FR XX XXXXXXXXX
Téléphone : 06 24 16 45 71
E-mail : eurlroze@couverture-zinguerie-roze.fr

2. Directeur de la publication

Prénom NOM du gérant, en qualité de gérant.

3. Hébergeur du site

Nom, adresse complète et téléphone de l’hébergeur (ex. OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — 1007).

4. Activité et qualification professionnelle

Activité : travaux de couverture et de zinguerie (artisanat du bâtiment).
Qualification professionnelle : à compléter (ex. CAP/BP Couvreur), acquise en France.

5. Assurance professionnelle et garantie décennale

Conformément aux articles L. 241-1 et suivants du Code des assurances et à la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 (« loi Pinel »), l’entreprise a souscrit :

une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale auprès de : nom et coordonnées de l’assureur ;
n° de contrat : à compléter ;
couverture géographique : France métropolitaine — à préciser selon le contrat.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

L’entreprise adhère au dispositif de médiation suivant :
Nom du médiateur (ex. MEDICYS, CM2C…) — adresse et site internet

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, images, logo, éléments graphiques) est la propriété exclusive de Couverture Zinguerie Roze, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans la politique de confidentialité.

Ce site ne dépose aucun cookie ni traceur tiers à des fins publicitaires ou de mesure d’audience. Les éventuels cookies techniques de WordPress (connexion à l’administration, commentaire) sont exemptés de consentement.

9. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Couverture Zinguerie Roze ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’usage du site.

10. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : à dater lors de la publication

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